Informations juridiques

Conditions générales d’utilisation

Règles applicables à la consultation du site FlowOps et à l’utilisation de ses formulaires.

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Information importante. Ce document décrit les règles retenues par FlowOps à sa date de mise à jour. Il n’a pas été validé par un avocat ; une relecture professionnelle reste recommandée avant toute évolution importante de l’activité ou de la réglementation.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la consultation de ses contenus et l’utilisation de ses formulaires. Les ventes de prestations sont régies par les CGV, les conditions spécifiques et le devis accepté.

2. Accès et disponibilité

L’accès au site est libre. FlowOps peut interrompre ou modifier le service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti, sous réserve des règles impératives applicables.

3. Contenu du site

Le site présente FlowOps, ses prestations, ses audits et ses applications. Les informations sont générales et ne constituent pas une proposition contractuelle tant qu’un devis n’a pas été accepté.

4. Formulaires

L’utilisateur fournit des informations exactes, pertinentes et nécessaires à sa demande. Il ne doit transmettre aucun mot de passe, clé d’API, secret, donnée de santé ni donnée d’un tiers sans fondement légitime.

Une confirmation n’est affichée que lorsque le service d’envoi a accepté la transmission. En cas d’échec, le site invite l’utilisateur à écrire directement à contact@flow-ops.fr.

5. Comportements interdits

  • contourner les protections ou contrôles d’accès ;
  • perturber volontairement le fonctionnement du site ;
  • effectuer une extraction massive ou automatisée abusive ;
  • transmettre un contenu illicite, malveillant ou trompeur ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
  • rechercher ou exploiter une vulnérabilité sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

La consultation du site ne transfère aucun droit sur les contenus, signes, maquettes, logiciels, méthodes ou éléments graphiques de FlowOps. Les usages expressément autorisés par la loi restent applicables.

7. Liens externes

Les sites tiers sont soumis à leurs propres conditions. FlowOps ne contrôle pas leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité ni les traitements réalisés après l’activation d’un lien.

8. Sécurité

Toute vulnérabilité présumée doit être signalée de manière responsable à contact@flow-ops.fr, sans exploitation, conservation indue de données ni divulgation publique préalable.

9. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage des informations consultées. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

10. Modification des CGU

FlowOps peut adapter ces conditions à l’évolution du site ou du droit applicable. La date affichée identifie la version en vigueur. Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits issus d’un contrat distinct.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles légales applicables.